Clause de non-responsabilité

1. La Commission européenne et les administrateurs du site Internet, EurO&M SA, n’assument aucune responsabilité quant au matériel qui figure sur ce site.
   Il s’agit en l’occurrence d’informations :
   • à caractère général uniquement, qui ne sont pas censées se rapporter à la situation spécifique d’une personne ou d’une entité ;
   • qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, précises ou à jour ;
   • qui renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services de la Commission et d’EurO&M SA n’ont aucun contrôle et pour lesquels ils déclinent toute responsabilité ;
   • qui ne constituent pas des avis professionnels ou juridiques (pour des conseils spécifiques, veillez à toujours consulter un professionnel dûment qualifié).
     
2. Les informations sont fournies sur ce site sans aucun engagement ni garantie. La Commission et EurO&M SA ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de l’utilisation faite des informations disponibles, sauf spécification contraire.

   La Commission et EurO&M SA ne peuvent garantir que le site Internet et les serveurs qui l’hébergent ne contiennent ni virus, ni autre élément dommageable.

   Il est dès lors vivement conseillé aux visiteurs de ce site de prendre toutes les mesures possibles afin de se protéger contre d’éventuelles perturbations causées par des erreurs techniques. La Commission européenne et EurO&M SA déclinent toute responsabilité en ce qui concerne les problèmes qui pourraient résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

3. Le site Internet de l’AEL est susceptible de proposer des liens vers des sites extérieurs sur lesquels la Commission européenne et les administrateurs du site, EurO&M SA, n’ont aucun contrôle. Leurs services n’assument dès lors aucune responsabilité quant au contenu desdits sites. Les liens proposés par la Commission européenne et les administrateurs du site, EurO&M SA, ne le sont que par souci de commodité et ne constituent pas en soi une approbation quant au contenu de ces sites extérieurs.

4. La Commission européenne et les administrateurs du site, EurO&M SA, se réservent le droit de modifier et/ou de mettre à jour, à tout moment et sans avertissement préalable, les informations proposées par le site Internet de l’AEPH.

5. Tout logiciel mis à disposition pour téléchargement à partir de ce site, ou d’autres sites extérieurs auxquels il renvoie, est régi par les conditions de la licence applicable. Sauf cas prévu dans ces conditions, les logiciels mis à disposition sont exclusivement destinés aux utilisateurs finaux et toute copie, reproduction ou diffusion en est formellement interdite. Dans le cas où des garanties sont fournies pour ces logiciels, elles ne s’appliquent que telles qu'elles sont expressément stipulées dans la licence applicable. La Commission européenne et EurO&M SA rejettent toute garantie, responsabilité ou condition additionnelles, y compris toute garantie implicite.

6. Toutes les références à EurO&M SA dans la présente clause de non-responsabilité incluent l’ensemble des sociétés filiales et associées d’EurO&M SA.

7. Les présentes clauses et conditions sont régies par le droit belge et interprétées conformément à ce même droit.

8. La présente clause de non-responsabilité ne vise ni à contourner les exigences posées dans les législations nationales applicables ni à exclure une responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

Copyright :
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source, sauf spécification contraire.
Si la reproduction ou l’utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l’autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d’utilisation.

Page « Liens »

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La Commission européenne et les administrateurs du site, EurO&M SA, n’ont aucun contrôle sur le contenu des sites extérieurs et déclinent toute responsabilité à cet égard.

Page « Nouvelles »

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La section « Nouvelles » de ce site n’est pas forcément complète, exhaustive, exacte et à jour. Son contenu ne reflète pas nécessairement la politique ou les opinions de la Commission européenne ou des administrateurs du site EurO&M SA, qui n’en assument dès lors pas la responsabilité.

Forum de discussion

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Les contributions à la section « discussion » de ce site ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Commission européenne et des administrateurs du site EurO&M SA, qui déclinent dès lors toute responsabilité quant au contenu des ces contributions.

Événements

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La Commission européenne et les administrateurs du site, EurO&M SA, n’ont aucun contrôle sur le contenu des sites extérieurs et déclinent toute responsabilité à cet égard.
La section « Événements » de ce site n’est pas forcément complète, exhaustive, exacte et à jour.

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